Art. 9
9 / 15En vigueur depuis le 12 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions antérieures au présent arrêté aura lieu en 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000030867362#art-9