Sect. Annexes
Art. Annexe IV
15 / 15En vigueur depuis le 2 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 17 mars 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr/.
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Prolegi/LEGITEXT000030867362#art-annexe-iv