Art. 11

Art. 11

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En vigueur depuis le 24 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 octobre 2011 , , , , , , , L'arrêté du 23 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences de l'eau est abrogé.
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legi/LEGITEXT000041483472#art-11