Titre Titre Ier : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 18 JUIN 2014 FIXANT LES MODALITÉS DE FORMATION INITIALE DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC STAGIAIRES
Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 18 juin 2014 -1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030868243#art-1