Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 12 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'autorité académique peut, pour les sessions d'examen 2020 et 2021 du diplôme supérieur d'arts appliqués, valider les stages réalisés même s'ils ne réunissent pas l'ensemble des conditions fixées, dans l'arrêté du 30 juillet 2012 susvisé. La durée de stage requise pour se présenter à l'examen ne peut toutefois être inférieure à six semaines sur l'ensemble du cycle de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000042108624#art-3