Arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

ARRETE

Arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

28 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

28 articles

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : MODALITÉS D'INSCRIPTION

Titre III : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES JURYS

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES DE CANDIDATS REÇUS

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

sezione AnnexeAnnexe