Titre Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 28En vigueur depuis le 18 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles D. 4111-1 et D. 4221-7 du code de la santé publique, sont organisées selon les modalités prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043779358#art-1