Titre Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES
Art. 16
16 / 28En vigueur depuis le 18 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chacune des voies d'accès,, les épreuves de vérification des connaissances sont organisées par profession, discipline et spécialité. Le directeur du Centre national de gestion assure l'organisation de ces épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000043779358#art-16