Titre Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Art. 27
26 / 28En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 mars 2007 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, , , , , , Sct. TITRE II : MODALITÉS D'INSCRIPTION, , , , , , Sct. TITRE III : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES JURYS, , , , , , , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES, , , , , , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES DE CANDIDATS REÇUS, , Art. 23, , Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, , , , , Art. 29, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 30, Art. 31, Sct. Annexes, Art. Annexe II
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Prolegi/LEGITEXT000043779358#art-27