Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka
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Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka
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Chapitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS
Chapitre II : DISPOSITIF GÉNÉRAL DE PROSPECTION ET DE LUTTE
sezione Section 1 : Les mesures de prospectionSection 1 : Les mesures de prospection
sezione Section 2 : Les mesures de lutteSection 2 : Les mesures de lutte
Chapitre III : DISPOSITIF SPÉCIFIQUE RELATIF AU MATÉRIEL DE MULTIPLICATION ET DE PROPAGATION, À L'EXCEPTION DES SEMENCES
Chapitre IV : INTRODUCTION, CIRCULATION, DÉTENTION ET/OU MULTIPLICATION DE MATÉRIEL POUVANT ÊTRE CONTAMINÉ PAR LE PLUM POX VIRUS POUR RÉALISER DES ACTIVITÉS DANS UN BUT SCIENTIFIQUE OU PÉDAGOGIQUE, À DES FINS D'ESSAI, DE SÉLECTION VARIÉTALE OU D'AMÉLIORATION GÉNÉTIQUE
Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES
sezione AnnexeAnnexe