Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 11 juil. 2026
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile figurent en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054407953#art-1