Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 12 juil. 2026
L'activité de télésurveillance médicale décrite dans l'annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique IMPLICITY MCI (IM009) est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale, dans l'indication, les conditions et selon le référentiel mentionné dans cette même annexe.
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Prolegi/JORFTEXT000054415305#art-1