Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Art. 1

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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 novembre 2022 ,

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legi/JORFTEXT000054417035#art-1