Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 27 juil. 2026
Le titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 13 octobre 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230u (code NSF).
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Prolegi/JORFTEXT000054486452#art-1