Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de la culture pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

ARRETE

Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de la culture pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

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Annexe

Chapitre VI : Dépôt des candidatures

Chapitre V : Listes électorales

Chapitre IV : Clés de déchiffrement

Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électronique

sezione AnnexeAnnexe

Chapitre X : Dispositions finales

Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales

Chapitre VII : Moyens d'authentification

Chapitre II : Expertise indépendante et assistance technique

Chapitre Ier : Dispositions générales

sezione AnnexeAnnexe