Chapitre Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électronique
Art. 8
10 / 34En vigueur depuis le 31 juil. 2026
Il est institué auprès de l'autorité compétente un bureau de vote électronique pour l'élection des représentants du personnel de chacune des instances mentionnées à l'article 1er.
Il est institué auprès du secrétaire général du ministère de la culture un bureau de centralisation du vote électronique pour l'élection des représentants des personnels au sein des comités sociaux d'administration et du comité d'établissement et des conditions de travail de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, un bureau de centralisation du vote électronique pour l'élection des représentants des personnels au sein des commissions administratives paritaires et un bureau de centralisation du vote électronique pour l'élection des représentants des personnels au sein des commissions consultatives paritaires figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054555608#art-8