Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054559304
33 / 34En vigueur depuis le 31 juil. 2026
ANNEXE 2
Comité d'établissement et des conditions de travail de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054555608#art-legiarti000054559304