Sect. I. - La mission d'intérêt public.
Art. ANNEXE, 3
7 / 56En vigueur depuis le 11 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur assurera lui-même la mise en scène d'au moins trois des spectacles prévus à l'article 2, sauf dispositions particulières contraires.
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Prolegi/LEGITEXT000006079433#art-annexe-3