Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 18 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête au dispositif léger, destiné à préparer le passage à la nouvelle enquête emploi en continu qui remplacera à partir de 2001 l'actuelle enquête annuelle sur l'emploi. L'enquête sera réalisée par téléphone ou visite à domicile, auprès de ménages tirés de l'échantillon de l'enquête annuelle sur l'emploi. Ce dispositif doit permettre d'une part l'interprétation des séries infra-annuelles par l'analyse des mouvements observés et d'autre part la transition statistique entre l'enquête annuelle qui se poursuivra jusqu'en 2001 et l'enquête en continu.
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Prolegi/LEGITEXT000005625969#art-1