Art. Annexe
9 / 9En vigueur depuis le 5 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
(1) Les annexes sont disponibles et peuvent être téléchargées sur le site de l'enseignement agricole public « educagri.fr », à l'adresse suivante : http://www.educagri.fr/systeme/present/diplomes/cs.htm.
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Prolegi/LEGITEXT000043219786#art-annexe