Art. LEGIARTI000043219773
7 / 9En vigueur depuis le 5 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Art. 6. - L'arrêté du 9 juin 1986 portant création du certificat de spécialisation « transformation des produits carnés option viande et option volaille » est abrogé à compter du 1er septembre 2000. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
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Prolegi/LEGITEXT000043219786#art-legiarti000043219773