Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 19 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours de recrutement organisés en 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019020918#art-2