Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 12 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 9 juin 2009 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020726389#art-1