Art. 8
9 / 11En vigueur depuis le 21 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article 2, pour l'année 2015, la phase de candidatures est ouverte de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au 1er septembre 2015. Les candidats doivent avoir présenté et soutenu leur thèse, travaux scientifiques ou mémoire universitaire de deuxième ou de troisième cycle entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000030765727#art-8