Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 6 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement d'examen figurant à l'annexe II c du même arrêté est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000032844301#art-2