Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 6 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement d'examen figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 avril 2009 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000032844253#art-1