Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 6 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II d du même arrêté est remplacée par celle figurant à l'annexe II du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 avril 2009 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000032844253#art-2