Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 17 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer une équivalence avec les certifications professionnelles du présent arrêté après avis conforme des jurys de délivrance.
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Prolegi/LEGITEXT000041997562#art-2