Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 14 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 3,4 et 5 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé relatives à l'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041993500#art-1