Titre Titre III : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AU RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DES INSTALLATIONS DE CONSOMMATION ET DES RACCORDEMENTS ENTRE RÉSEAUX PUBLICS›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales applicables à tous les utilisateurs de réseaux›Sect. Section 3 : Prescriptions spécifiques aux installations comportant à la fois de la consommation et de la production raccordés au réseau de transport
Art. 127
127 / 157En vigueur depuis le 26 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations comportant à la fois de la consommation et de la production se voient appliquées : - pour la partie consommation : les exigences définies dans le chapitre 1 et le chapitre 2 du présent Titre ; - pour l'unité de production : les exigences définies à la section 1 du chapitre 1 et au chapitre 2 du titre 1 du présent arrêté Sont exclus de l'application de la présente section les groupes de secours qui ne peuvent fonctionner en parallèle avec le réseau public de transport.
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Prolegi/LEGITEXT000042036812#art-127