Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
ARRETE
Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
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Sommaire du texte
30 articles
Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions générales
Chapitre II : Dispositions techniques générales
sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'évitement des impactsSection 1 : Dispositions relatives à l'évitement des impacts
sezione Section 2 : Eléments relatifs à la sécuritéSection 2 : Eléments relatifs à la sécurité
sezione Section 3 : Dispositions relatives aux mesures de réduction des impactsSection 3 : Dispositions relatives aux mesures de réduction des impacts
Chapitre III : Dispositions relatives à la phase chantier et à la mise en service de l'installation
Chapitre IV : Dispositions relatives aux opérations de vidanges
Chapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installation
sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'entretien du plan d'eauSection 1 : Dispositions relatives à l'entretien du plan d'eau
sezione Section 2 : Dispositions relatives au suivi de la gestion du plan d'eauSection 2 : Dispositions relatives au suivi de la gestion du plan d'eau
sezione Section 3 : Dispositions relatives au suivi des effets du plan d'eau sur le milieuSection 3 : Dispositions relatives au suivi des effets du plan d'eau sur le milieu
Chapitre VI : Dispositions finales