Chapitre Chapitre VI : Dispositions finales
Art. 27
29 / 30En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 août 1999 , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , Sct. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques., , , , , , Sct. Chapitre III : Modalités d'application., - Arrêté du 27 août 1999 , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , Sct. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques, Sct. Section 1 : Conditions d'implantation et de réalisation., , , , Sct. Section 2 : Vidange, évacuation des crues et entretien., , , , , Sct. Section 3 : Dispositions diverses., , , , , , Sct. Chapitre III : Modalités d'application., ,
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Prolegi/LEGITEXT000043938406#art-27