Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 37En vigueur depuis le 12 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de définir les responsabilités, les objectifs et les modalités de mise en œuvre relatifs : 1° Aux inspections de l'aire de mouvement sur les aérodromes ; 2° A l'évaluation et à la communication de l'état de surface des pistes des aérodromes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043650692#art-1