Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 juin 2021 , , Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Titre IV : DÉROULEMENT DE LA FORMATION DES APPRENANTS EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATION, Art. 15, Art. 18, Art. ANNEXE III A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 juin 2021 Art. 3 bis A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 juin 2021 Art. 9 bis
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Prolegi/LEGITEXT000047666220#art-4