Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 14 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 12 juin 2023 pour une durée de 6 mois, à hauteur de 15 ingénieurs et techniciens sanitaires, afin d'appuyer l'ARS Mayotte dans la définition de la stratégie d'alimentation en eau potable selon les usages de l'eau et les volumes disponibles, l'élaboration des doctrines, la réalisation des recommandations sanitaires, et pour renforcer le contrôle sanitaire des eaux dans le cadre de cet épisode de sécheresse.
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Prolegi/LEGITEXT000049064604#art-1