Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 juin 2026
Le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs et pouvant accéder, au titre de l'année 2026, par la voie de la liste d'aptitude, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est réparti entre les départements de la manière suivante :
Académie
Département
Promotions par liste d'aptitude 2026
AIX-MARSEILLE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
1
HAUTES-ALPES
0
VAUCLUSE
1
AMIENS
AISNE
0
OISE
0
SOMME
2
BESANÇON
DOUBS
0
HAUTE-SAÔNE
0
JURA
0
TERRITOIRE DE BELFORT
0
BORDEAUX
DORDOGNE
0
GIRONDE
0
LANDES
0
LOT-ET-GARONNE
0
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
0
CLERMONT-FERRAND
ALLIER
0
CANTAL
0
HAUTE-LOIRE
0
PUY-DE-DÔME
0
CORSE
CORSE-DU-SUD
0
HAUTE-CORSE
0
CRÉTEIL
SEINE-ET-MARNE
0
SEINE-SAINT-DENIS
0
VAL-DE-MARNE
0
DIJON
CÔTE-D'OR
0
NIÈVRE
0
SAÔNE-ET-LOIRE
0
YONNE
0
GRENOBLE
ARDÈCHE
1
DRÔME
0
HAUTE-SAVOIE
0
ISÈRE
0
SAVOIE
0
GUADELOUPE
GUADELOUPE
0
GUYANE
GUYANE
0
LA RÉUNION
LA RÉUNION
0
LILLE
NORD
1
PAS-DE-CALAIS
1
LIMOGES
CORRÈZE
0
CREUSE
0
HAUTE-VIENNE
0
LYON
AIN
0
LOIRE
1
RHÔNE
1
MARTINIQUE
MARTINIQUE
0
MONTPELLIER
AUDE
0
GARD
0
HERAULT
0
LOZERE
0
PYRÉNÉES-ORIENTALES
0
NANCY-METZ
MEURTHE-ET-MOSELLE
0
MEUSE
0
MOSELLE
0
VOSGES
0
NANTES
LOIRE-ATLANTIQUE
0
MAINE-ET-LOIRE
1
MAYENNE
0
SARTHE
0
VENDÉE
0
NICE
ALPES-MARITIMES
0
VAR
0
NORMANDIE
CALVADOS
0
MANCHE
0
ORNE
0
EURE
1
SEINE-MARITIME
0
ORLÉANS-TOURS
CHER
0
EURE-ET-LOIR
2
INDRE
0
INDRE-ET-LOIRE
0
LOIRET
0
LOIR-ET-CHER
1
PARIS
PARIS
1
POITIERS
CHARENTE
0
CHARENTE-MARITIME
0
DEUX-SÈVRES
0
VIENNE
0
REIMS
ARDENNES
0
AUBE
0
HAUTE-MARNE
0
MARNE
0
RENNES
CÔTES-D'ARMOR
2
FINISTÈRE
1
ILLE-ET-VILAINE
1
MORBIHAN
2
STRASBOURG
BAS-RHIN
0
HAUT-RHIN
1
TOULOUSE
ARIÈGE
0
AVEYRON
0
GERS
0
HAUTE-GARONNE
0
HAUTES-PYRÉNÉES
0
LOT
0
TARN
0
TARN-ET-GARONNE
0
VERSAILLES
ESSONNE
0
HAUTS-DE-SEINE
0
VAL-D'OISE
0
YVELINES
2
NOUVELLE-CALÉDONIE
25
POLYNÉSIE FRANÇAISE
0
TOTAL
50
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054264022#art-1