Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 juin 2026
Le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs, pouvant accéder par la voie de la liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année 2026 est fixé à 50.
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Prolegi/JORFTEXT000054264015#art-1