Arrêté du 9 mai 1990 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la justice
ARRETE
Arrêté du 9 mai 1990 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la justice
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TITRE Ier : COMPOSITION DES COMMISSIONS
capo CHAPITRE Ier : Dispositions généralesCHAPITRE Ier : Dispositions générales
capo CHAPITRE II : Désignation des représentants de l'administrationCHAPITRE II : Désignation des représentants de l'administration
capo CHAPITRE III : Désignation des représentants du personnelCHAPITRE III : Désignation des représentants du personnel
TITRE II : ATTRIBUTIONS
TITRE III : FONCTIONNEMENT