Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 2 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de cette gratification est fixé à : 130 F par mois pour les jeunes âgés de moins de treize ans, 175 F par mois pour les jeunes de treize à seize ans, 220 F par mois pour les jeunes de plus de seize ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006075929#art-2