Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 26 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du département de Vaucluse, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. Phanérogames-angiospermes 1. Monocotylédones : Airopsis tenella (Cav.) Ascherson et Graebner Airopsis grêle. Carex remota L. Laîche espacée. 2. Dicotylédones : Ononis pubescens L. Bugrane pubescent.
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Prolegi/LEGITEXT000005616262#art-6