Art. 13
12 / 18En vigueur depuis le 22 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les chaudières faisant partie du champ d'application du présent arrêté, les exigences de rendement définies à l'article 6 du présent arrêté se substituent à compter du 1er janvier 1998 aux dispositions correspondantes de l'arrêté du 5 février 1975 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005616037#art-13