Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 10 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'addition de bourgeons de cassis pour la préparation du Cassis de Dijon de la campagne 1994-1995 est autorisée dans les conditions prévues par l'article 2 (8°) du décret du 28 juillet 1908 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005618765#art-1