Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 11 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision de positionnement peut indiquer les enseignements dont le candidat est dispensé dans le cas où il bénéficie d'une dispense de l'épreuve correspondante, ou les enseignements complémentaires qu'il doit, le cas échéant, suivre.
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Prolegi/LEGITEXT000030343061#art-6