Art. 9
9 / 20En vigueur depuis le 12 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les deux concours ont lieu simultanément. Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves écrites et orales. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000019802286#art-9