Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 19 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une option D « produits de librairie-papeterie-presse » au certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé » régi par les dispositions de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038971217#art-1