Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 19 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de l'option D « produits de librairie-papeterie-presse » au certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé » sont définis en annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038971217#art-2