Art. 11
12 / 17En vigueur depuis le 19 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement finition » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé. La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008.
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Prolegi/LEGITEXT000018728229#art-11