Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 19 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018728480#art-1