Art. 10
11 / 16En vigueur depuis le 19 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008.
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Prolegi/LEGITEXT000018728480#art-10