Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 29 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les substances énumérées à l'annexe II doivent répondre aux critères de pureté fixés par l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé ou, à défaut, par la pharmacopée ou, à défaut, aux normes suivantes : - teneur maximale en arsenic : 2 milligrammes par kilogramme ; - teneur maximale en plomb : 5 milligrammes par kilogramme ; - teneur maximale en mercure : 1 milligramme par kilogramme ; - teneur maximale en cadmium : 1 milligramme par kilogramme.
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Prolegi/LEGITEXT000023980839#art-2